COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES COMIPY

Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Midi-Pyrénées (Syndicat Professionnel régi par la loi du 21 mars 1884)

Présentation de la marque COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES COMIPY

Déposée le 5 octobre 1992 par Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Midi-Pyrénées (Syndicat Professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES COMIPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Midi-Pyrénées (Syndicat Professionnel régi par la loi du 21 mars 1884), domicilié(e) 11, avenue de Fondeyre, 31200 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE - France.

La marque COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES COMIPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES COMIPY est expirée depuis le 5 octobre 2002.

Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Midi-Pyrénées (Syndicat Professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 a également déposé les autres marques suivantes : ENVIRONNEMENT RESPECTE , BAIE DU MONT ST MICHEL , Les Printanies Asperges de France la fraîcheur en plus , CAROTTES DES SABLES DE CREANCES , Les Printanies , JARDINS DE COCAGNE , PRODUIRE AUTREMENT POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT LEGUMES DU VAL DE SAIRE , OIGNON DE FRANCE , Le Melon Sélénais , CAROTTES BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL